Arrêté du 20 décembre 1993 portant nomination à la Commission centrale d'aide sociale

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°1 du 1 janvier 1994
Record NumberJORFTEXT000000545311
Date de publication01 janvier 1994
CourtMINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DE LA VILLE
Enactment Date20 décembre 1993
M. RENAULD PHILIPPE EST NOMME PRESIDENT DE SECTION. Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 20 décembre 1993, M. Renauld (Philippe),
conseiller d'Etat...

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