September 03, 1993
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- Arrêté du 1er septembre 1993 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 13 août 1993 portant nomination (enseignement vétérinaire)
- Décret n°93-1039 du 27 août 1993 MODIFIANT LE CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION RELATIF AUX PRETS AIDES PAR L'ETAT POUR LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS EN ACCESSION A LA PROPRIETE
- Décret n° 93-1039 du 27 août 1993 modifiant le code de la construction et de l'habitation relatif aux prêts aidés par l'Etat pour la construction de logements en accession à la propriété
- Arrêté du 18 août 1993 portant inscription à un tableau d'avancement (ingénieurs de l'industrie et des mines)
- Arrêté du 19 août 1993 portant constatation de l'Etat de catastrophe naturelle
- Arrêté du 20 août 1993 portant sur la composition et le fonctionnement des commissions d'adjudication ou d'appel d'offres pour les marchés de travaux, fournitures ou services passés pour le compte du ministère de l'agriculture et de la pêche (administration centrale)
- Arrêté du 31 août 1993 portant autorisation du 12e tour de France des « Grand-mères automobiles »
- Arrêté du 31 août 1993 fixant les taux moyens de l'indemnité spéciale attribuée aux fonctionnaires du corps des chefs de centre des services extérieurs du travail et de la main-d'oeuvre et du corps des contrôleurs des services extérieurs du travail et de le main-d'oeuvre