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Arrêté du 31 août 1993 fixant les taux moyens de l'indemnité spéciale attribuée aux fonctionnaires du corps des chefs de centre des services extérieurs du travail et de la main-d'oeuvre et du corps des contrôleurs des services extérieurs du travail et de le main-d'oeuvre

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Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000530008
Date de publication03 septembre 1993
Publication au Gazette officielJORF n°204 du 3 septembre 1993
Enactment Date31 août 1993

Le ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret n° 89-328 du 22 mai 1989 portant attribution d’une indemnité spéciale aux fonctionnaires du corps des chefs de centre des services extérieurs du travail et de la main-d’oeuvre et du corps des contrôleurs des services extérieurs du travail et de la main-d’oeuvre,
Arrêtent :FIXANT LES TAUX MOYENS DE L'INDEMNITE SPECIALE PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 89328 DU 22-05-1989.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 21-11-1991.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1993
Art. 1er. - Les taux moyens de l’indemnité spéciale prévue à l’article ter du décret du 22 mai 1989 susvisé sont fixés ainsi qu’il suit :
Chefs de centre des services extérieurs du travail et de la main-d’oeuvre : 17 266 F
Chefs de section des services extérieurs du travail et de la main-d’oeuvre : 16976 F
Contrôleurs des services extérieurs du travail et de la main-d’oeuvre : 14325 F
Art. 2. - L’arrêté du 21 novembre 1991 fixant les taux moyens de l’indemnité spéciale attribuée aux fonctionnaires du corps...

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