August 05, 1993
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- Arrêté du 16 juillet 1993 complétant ou modifiant le tarif interministériel des prestations sanitaires
- Décret n° 93-979 du 4 août 1993 portant modification du décret n° 87-190 du 20 mars 1987 relatif à l'immatriculation et à l'armement des navires dans le territoire des Terres australes et antarctiques françaises
- Arrêté du 22 juillet 1993 portant fixation de la valeur du point de retraite dans le régime de retraite complémentaire des assurances sociales institué par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 (Ircantec)
- Arrêté du 16 juillet 1993 complétant l'arrêté du 4 janvier 1980 complétant ou modifiant le tarif interministériel des prestations sanitaires
- Arrêté du 30 juin 1993 fixant la composition des catégories professionnelles des chambres de commerce et d'industrie
- Décision n° 93-546 du 6 juillet 1993 autorisant l'association Office du tourisme - syndicat d'initiative de Châtel à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Val 95,8 FM
- Décision n° 93-534 du 22 juin 1993 modifiant la décision n° 92-472 du 28 mai 1992 autorisant l'association Aquitaine Partage à exploiter un service de radiodiffusion sonore-par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Harmonie FM
- Décision n° 93-540 du 15 juin 1993 modifiant la décision n° 91-49 du 18 janvier 1991 modifiée autorisant l'association Alpine Meilleure à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé R.A.M. Radio Alpine Meilleure
- Arrêté du 26 juillet 1993 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)