Arrêté du 30 juin 1993 fixant la composition des catégories professionnelles des chambres de commerce et d'industrie
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000000180906 |
| Date de publication | 05 août 1993 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°179 du 5 août 1993 |
| Enactment Date | 30 juin 1993 |
Le ministre de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur et le ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l’artisanat,
Vu la loi n° 87-500 du 16 juillet 1987 relative aux juridictions commerciales et au mode d’élection des délégués consulaires et des membres des chambres de commerce et d’industrie, et en particulier son article 8 ;
Vu le décret n° 91-739 du 18 juillet 1991 relatif aux chambres de commerce et d’industrie, aux chambres régionales de commerce et d’industrie, à l’Assemblée des chambres françaises de commerce et d’industrie et aux groupements interconsulaires, et en particulier son article 1er ;
Vu le décret n° 92-1129 du 2 octobre 1992 portant approbation des nomenclatures d’activités et de produits,
Arrêtent :LES CATEGORIES PROFESSIONNELLES DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE,CORRESPONDANT RESPECTIVEMENT AUX ACTIVITES DU COMMERCE,DE L'INDUSTRIE ET DES SERVICES,SONT COMPOSEES CONFORMEMENT AUX LISTES FIGURANT EN ANNEXE AU PRESENT ARRETE,PAR REFERENCE AUX NOMENCLATURES D'ACTIVITES ET DE PRODUITS FRANCAISES DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES.
APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 91739 DU 18-07-1991 ET DU DECRET 921129 DU 02-10-1992
Art. 1er. - Les catégories professionnelles des chambres de commerce et d’industrie, correspondant respectivement aux activités du commerce, de l’industrie et des services, sont composées conformément aux listes figurant en annexe au présent arrêté, par référence aux nomenclatures d’activités et de produits françaises de l’Institut national de la statistique et des études économiques
Art. 2. - Le sous-directeur des chambres de commerce et d’industrie est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française
ANNEXE
Catégorie Commerce
15.1 F Charcuterie.
15.8 B Cuisson de produits de boulangerie.
15.8 C Boulangerie et boulangerie-pâtisserie.
15.8 D Pâtisserie.
50.1 Z Commerce de véhicules automobiles.
50.3 A Commerce de gros d’équipements automobiles.
50.3 B Commerce de détail d’équipements automobiles.
50.4 Z Commerce et réparation de motocycles.
50.5 Z Commerce de détail de carburants.
51.1 P Centrale d’achats alimentaires.
51.1 U Centrale d’achats non alimentaires.
51.2 A Commerce de gros de céréales et aliments pour le bétail.
51.2 C Commerce de gros de fleurs et plantes.
51.2 E Commerce de gros d’animaux vivants.
51.2 G Commerce de gros de cuirs et peaux.
51.2 J Commerce de gros de tabac non manufacturé.
51.3 A Commerce de gros de fruits et légumes.
51.3 C Commerce de gros de viandes de boucherie.
51.3 D Commerce de gros de produits à base de viande.
51.3 E Commerce de gros de volailles et gibiers.
51.3 G Commerce de gros de produits laitiers, ufs huiles.
51.3 J Commerce de gros de boissons.
51.3 L Commerce de gros de tabac.
51.3 N Commerce de gros de sucre, chocolat et confiserie.
51.3 Q Commerce de gros de café, thé, cacao et épices.
51.3 S Commerce de gros de poissons, crustacés et mollusques.
51.3 T Commerces de gros alimentaires spécialisés divers.
51.3 V Commerce de gros de produits surgelés
51.3 W Commerce de gros alimentaire non spécialisé.
51.4 A Commerce de gros de textiles.
51.4 C Commerce de gros d’habillement.
51.4 D Commerce de gros de la chaussure.
51.4 F Commerce de gros d’appareils électroménagers et de radiotélévision.
51.4 H Commerce de gros de vaisselle et verrerie de ménage.
51.4 J Commerce de gros de produits pour l’entretien et l’aménagement de l’habitat.
51.4 L Commerce de gros de parfumerie et produits de beauté.
51.4 N Commerce de gros de produits pharmaceutiques.
51.4 Q Commerce de gros de papeterie.
51.4 R Commerce de gros de jouets.
51.4 S Autres commerces de gros de biens de consommation.
51.5 A Commerce de gros de combustibles.
51.5 C Commerce de gros de minerais et métaux.
51.5 E Commerce de gros de bois et de produits dérivés.
51.5 F Commerce de gros de matériaux de construction et appareils sanitaires.
51.5 H Commerce de gros de quincaillerie.
51.5 J Commerce de gros de fournitures pour plomberie et chauffage.
51.5 L Commerce de gros de produits chimiques.
51.5 N Commerce de gros d’autres produits intermédiaires.
51.5 Q Commerce de gros de déchets et débris.
51.6 A Commerce de gros de machines-outils.
51.6 C Commerce de gros d’équipements pour la construction.
51.6 E Commerce de gros de machines pour l’industrie textile et l’habillement.
51.6 G Commerce de gros de machines de bureau et matériel informatique.
51.6 J Commerce de gros de matériel électrique et électronique
51.6 K Commerce de gros de fournitures et équipements industriels divers.
51.6 L Commerce de gros de fournitures et d’équipements divers pour le commerce et les services.
51.6 N Commerce de gros de matériel agricole.
51.7 Z Autres commerces de gros.
52.1 A Commerce de détail de produits surgelés.
52.1 B Commerce d’alimentation générale.
52.1 C Supérettes.
52.1 D Supermarchés.
52.1 E Magasins populaires.
52.1 F Hypermarchés,
52.1 H Grands magasins.
52.1 J Autres commerces de détail en magasin non spécialisé.
52.2 A Commerce de détail de fruits et légumes.
52.2 C Commerce de détail de viandes et produits â base de viande.
52.2 E Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques.
52.2 G Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie
52.2 J Commerce de détail de boissons.
52.2 L Commerce de détail de tabac.
52.2 N Commerce de détail de produits laitiers.
52.2 P Commerces de détail alimentaires spécialisés divers.
52.3 A Commerce de détail de produits pharmaceutiques.
52.3 C Commerce de détail d’articles médicaux et orthopédiques
52.3 E Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté.
52.4 A Commerce de détail de textiles.
52.4 C Commerce de détail d’habillement.
52.4 E Commerce de détail de la chaussure.
52.4 F Commerce de détail de maroquinerie et d’articles de voyage
52.4 H Commerce de détail de meubles.
52.4 J Commerce de détail d’équipements du foyer.
52.4 L Commerce de détail d’appareils électroménagers et de radiotélévision.
52.4 N Commerce de détail de quincaillerie.
52.4 P Commerce de détail de bricolage.
52.4 R Commerce de détail de livres, journaux et papeterie.
52.4 T Commerce de détail d’optique et de photographie.
52.4 U Commerce de détail de revêtements de sols et de murs.
52.4 V Commerce de détail d’horlogerie et de bijouterie.
52.4 W Commerce de détail d’articles de sport et de loisir.
52.4 X Commerce de détail de fleurs.
52.4 Y Commerce de détail de charbons et combustibles.
52.4 Z Commerces de détail divers en magasin spécialisé.
52.5 Z Commerce de détail de biens d’occasion en magasin.
52.6 A Vente par correspondance sur catalogue général
52.6 B Vente par correspondance spécialisée.
52.6 D Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés.
52.6 E Commerce de détail non alimentaire sur éventaires et marchés.
52.6 G Vente â domicile.
52.6 H Vente par automate.
55.3 A Restauration de type traditionnel.
55.3 B Restauration de type rapide.
55.4 A Cafés tabacs.
55.4 B Débits de boissons.
55.5 D Traiteurs, organisation de réceptions.
Catégorie Industrie
01.1 A Culture de céréales ; cultures industrielles.
01.1 C Culture de légumes : maraîchage.
01.1 D Horticulture ; pépinières
01.1 F Culture fruitière.
01.1 G Viticulture.
01.2 A Elevage de bovins.
01.2 C Elevage d’ovins, caprins et...
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