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Décision n° 93-540 du 15 juin 1993 modifiant la décision n° 91-49 du 18 janvier 1991 modifiée autorisant l'association Alpine Meilleure à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé R.A.M. Radio Alpine Meilleure

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Vincent
JurisdictionFrance
Date de publication05 août 1993
Record NumberJORFTEXT000000180849
Publication au Gazette officielJORF n°179 du 5 août 1993
Enactment Date15 juin 1993

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision n° 91-49 du 18 janvier 1991 autorisant l’association Alpine Meilleure â exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé R.A.M. Radio Alpine Meilleure ;
Vu la décision n° 92-716 du 21 juillet 1992 modifiant la décision n° 91-49 du 18 janvier 1991 susvisée ;
Après en avoir délibéré,
Décide
Art. 1er. - L’annexe Il de la décision n° 91-49 du 18 janvier 1991 modifiée susvisée est modifiée comme suit :
« Fréquence : 93,3 MHz ;
« Site d’émission : église de...

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