April 28, 1993
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- Arrêté du 17 avril 1993 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 17 avril 1993 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Décret du 26 avril 1993 portent délégation de signature
- Arrêté du 20 avril 1993 portant délégation de signature
- Décret du 26 avril 1993 portent délégation de signature
- Arrêté du 20 avril 1993 portant délégation de signature
- Arrêté du 20 avril 1993 portant délégation de signature
- Arrêté du 14 avril 1993 fixant les taux de rémunération des heures pour enseignements complémentaires institués dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture
- Arrêté du 21 avril 1993 portant agrément d'un organisme collecteur au titre de la contribution des employeurs occupant moins de dix salariés au développement de la formation professionnelle continue