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Arrêté du 14 avril 1993 fixant les taux de rémunération des heures pour enseignements complémentaires institués dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture

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Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000542571
Date de publication28 avril 1993
Publication au Gazette officielJORF n°99 du 28 avril 1993
Enactment Date14 avril 1993

Le ministre de l’agriculture et de la pêche,
Vu le décret n° 90-76 du 17 janvier 1990 relatif aux conditions de recrutement et d’emploi de chargés d’enseignement vacataires dans les établissements publics d’enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l’agriculture, notamment son article 5 ;
Vu le décret n°90-77 du 17 janvier 1990 relatif aux indemnités pour enseignements complémentaires en faveur des personnels enseignants des établissements publics d’enseignement supérieur relevant du ministre de l’agriculture et de la forêt, notamment son article 2 ;
Vu le décret n°92-993 du 18 septembre 1992 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation ;
Vu le décret n°93-93 du 25 janvier 1993 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation,
Arrête :TEXTE TOTALEMENT ABROGE.ABROGATION DE L'ARRETE DU 08-07-1992.
APPLICATION DES ART. 5 DU DECRET 9076 DU 17-01-1990 ET 2 DU DECRET 9077 DU 17-01-1990
Art. 1er. - A compter du 1er octobre 1992 et jusqu’au 31 janvier 1993, les cours et les séances de travaux dirigés, de travaux cliniques et de travaux pratiques sont rémunérés à l’heure effective par une indemnité non soumise à retenues pour pension et calculée selon les taux suivants :
Cours 333,40 F
Travaux dirigés 222,30 F
Travaux cliniques 166,70 F
Travaux pratiques 148,10 F
Art. 2. - A compter du 1er octobre 1992 et jusqu’au 31 janvier 1993, la rémunération des personnes qui assurent une activité d’enseignement en vertu d’un contrat conclu conformément aux...

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