February 19, 1993
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- Arrêté du 29 janvier 1993 portant application de l'article R. 231-68 du code du travail relatif aux éléments de référence et aux autres facteurs de risque à prendre en compte pour l'évaluation préalable des risques et l'organisation des postes de travail lors des manutentions manuelles de charges comportant des risques, notamment dorso-lombaires
- Arrêté du 12 février 1993 portant affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 16 février 1993 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la Société nationale des chemins de fer français
- Arrêté du 29 janvier 1993 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 5 février 1993 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et élargissement de cet accord au département des Alpes-de-Haute-Provence
- Arrêté du 29 janvier 1993 relatif à une régie d'avances et de recettes
- Décret du 15 février 1993 portant nomination du directeur du centre d'études de l'emploi
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises horticoles et pépiniéristes du département d'Ille-et-Vilaine
- Arrêté du 12 février 1993 modifiant l'arrêté du 10 octobre 1959 attribuant une indemnité exceptionnelle de mutation à certains agents du ministère de la défense