Arrêté du 12 février 1993 portant affectation (administrateurs civils)

JurisdictionFrance
Enactment Date12 février 1993
Date de publication19 février 1993
Publication au Gazette officielJORF n°42 du 19 février 1993
Record NumberJORFTEXT000000543535

Par arrêté du Premier ministre en date du 12 février 1993, l’arrêté du 21 janvier 1993 affectant Mme Philippe (Claude) est modifié comme suit : « Mme Philippe (Claude), administrateur civil hors classe, affectée au ministère de l’éducation nationale...

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