Arrêté du 16 février 1993 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la Société nationale des chemins de fer français

JurisdictionFrance
Date de publication19 février 1993
Record NumberJORFTEXT000000178533
Publication au Gazette officielJORF n°42 du 19 février 1993
Enactment Date16 février 1993
NOMINATION DE M. CLAUDE SARDAIS EN REMPLACEMENT DE M. CLAUDE GRESSIER
Par arrêté du ministre de l’équipement, du logement et des transports en date du 16 février 1993, M. Sardais (Claude), inspecteur des finances, directeur des transports terrestres, est nommé...

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