Arrêté du 5 février 1993 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et élargissement de cet accord au département des Alpes-de-Haute-Provence

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000178543
Date de publication19 février 1993
Publication au Gazette officielJORF n°42 du 19 février 1993
Enactment Date05 février 1993
    • Ce document n'est disponible en version originale que pour les clients de vLex

      Consultez ce document et essayez vLex pendant 7 jours
    • ESSAYEZ vLEX

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT