December 23, 1992
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- Arrêté du 16 décembre 1992 portant nomination du directeur de l'Ecole supérieure d'ingénieurs en génie des technologies industrielles de Pau
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-1068 du 1er décembre 1992 portant abrogation de l'annexe II de la décision no 91-556 du 26 juin 1991, publiée au Journal officiel du 7 juillet 1991, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- Arrêté du 18 décembre 1992 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre
- Décret du 22 décembre 1992 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-1066 du 17 novembre 1992 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures complémentaire dans la région Champagne-Ardenne
- Arrêté du 17 novembre 1992 relatif au budget de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire pour l'exercice 1992
- Arrêtés du 4 décembre 1992 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 18 décembre 1992 portant délégation de signature
- Décret du 17 décembre 1992 accordant la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dite <> (Nord), à la société Gazonor