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Arrêté du 18 décembre 1992 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°298 du 23 décembre 1992
Record NumberJORFTEXT000000178412
Date de publication23 décembre 1992
CourtMINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Enactment Date18 décembre 1992
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 2 avril 1992 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 9 avril 1992 portant nomination au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,

IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE M. GILBERT SANTEL,DIRECTEUR DU CABINET,APPELE A D'AUTRES FONCTIONS.
DIRECTEUR DU CABINET: M. PHILIPPE CITROEN.
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