Arrêtés du 4 décembre 1992 portant admission à la retraite (aviation civile)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°298 du 23 décembre 1992
Record NumberJORFTEXT000000360103
Date de publication23 décembre 1992
CourtMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
Enactment Date04 décembre 1992
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement et des transports en date du 4 décembre 1992, M. Danielou (Philippe), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 5e échelon, est admis à faire...

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