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Arrêté du 18 décembre 1992 portant délégation de signature

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°298 du 23 décembre 1992
Record NumberJORFTEXT000000178411
Enactment Date18 décembre 1992
CourtMINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Date de publication23 décembre 1992
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 2 avril 1992 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 14 avril 1992 portant délégation de signature;
Vu l'arrêté du 18 décembre 1992 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,

Arrête:

Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Philippe Citroen,
directeur du cabinet, à l'effet de...

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