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CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-1066 du 17 novembre 1992 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures complémentaire dans la région Champagne-Ardenne

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°298 du 23 décembre 1992
Record NumberJORFTEXT000000177604
Date de publication23 décembre 1992
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Enactment Date17 novembre 1992
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 29, cinquième alinéa;
Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques radiophoniques prévus par l'article 29-1 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;
Vu la décision no 92-230 du 31 mars 1992 fixant le règlement intérieur des comités techniques radiophoniques et précisant les modalités d'expérience des missions qui leur sont conférées par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée;
Vu la décision no 92-697 du 16 juin 1992 relative à un appel aux candidatures complémentaire pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence;
Vu les dossiers de candidature et la liste des candidats transmis par le comité technique radiophonique des régions Alsace-Lorraine et Champagne-Ardenne, ainsi que l'avis du comité sur la recevabilité des demandes;
Après en avoir délibéré,

Décide:

Art. 1er. - Les candidats dont les noms suivent sont admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 16 juin 1992 susvisé:


Catégorie A


Association Radio Ambiance (Radio Ambiance).
Association International-Scawa-System (Karayb no 1).
Association pour la...

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