Décret du 22 décembre 1992 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°298 du 23 décembre 1992
Record NumberJORFTEXT000000360850
Date de publication23 décembre 1992
CourtMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Enactment Date22 décembre 1992
Par décret en date du 22 décembre 1992:
M. Michel Colin est nommé, en qualité de représentant de l'Etat, membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel, en remplacement de M. Bernard Candiard.
M. Georges Fillioud est nommé, à compter du 13 janvier 1993, membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel, en qualité de représentant du...

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