October 27, 1992
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- Arrêté du 20 octobre 1992 fixant les modalités d'admission dans certaines écoles d'ingénieurs
- Arrêté du 22 octobre 1992 portant nomination au cabinet du ministre
- Arrêté du 15 octobre 1992 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- Décret du 21 octobre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations situées sur le parcours du réseau hertzien de Belfahy traversant le département de la Haute-Saône
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Recommandation no 92-5 du 6 octobre 1992 du Conseil supérieur de l'audiovisuel à l'ensemble des services de radiodiffusion sonore et de télévision, relative aux élections prud'homales du 9 décembre 1992
- Arrêté du 1er octobre 1992 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêtés du 21 octobre 1992 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
- Arrêté du 20 octobre 1992 modifiant la liste des options dispensées par les départements de biologie appliquée des instituts universitaires de technologie
- Arrêté du 19 octobre 1992 PORTANT NOMINATION (CONSEIL SUPERIEUR DES FRANCAIS DE L'ETRANGER)