Arrêté du 1er octobre 1992 portant admission à la retraite (administration centrale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°250 du 27 octobre 1992
Record NumberJORFTEXT000000360720
Enactment Date01 octobre 1992
CourtMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Date de publication27 octobre 1992
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, en date du 1er octobre 1992, M. Franetich (Robert), attaché principal d'administration centrale de 1re classe du ministère de l'éducation nationale, est admis à faire valoir ses droits à pension de...

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