Arrêté du 22 octobre 1992 portant nomination au cabinet du ministre

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°250 du 27 octobre 1992
Enactment Date22 octobre 1992
Record NumberJORFTEXT000000177910
CourtMINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Date de publication27 octobre 1992
Le ministre délégué au commerce et à l'artisanat,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre;
Vu les décrets du 2 avril 1992 et du 2 octobre 1992 relatifs à la composition du Gouvernement,

CONSEILLER TECHNIQUE: M. JEAN-FRANCOIS BURTH.
1ER GOUVERNEMENT PIERRE BEREGOVOY. Arrête:

Art. 1er. - Est nommé au cabinet du...

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