Arrêtés du 21 octobre 1992 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°250 du 27 octobre 1992
Record NumberJORFTEXT000000177909
Date de publication27 octobre 1992
CourtMINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Enactment Date21 octobre 1992
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 octobre 1992, le mandat de M.Lancelot (Alain), directeur de l'Institut d'études politiques de Paris, nommé membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature par arrêté du 4 septembre 1990, est renouvelé pour une période de quatre ans.
Le mandat...

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