Arrêté du 20 octobre 1992 modifiant la liste des options dispensées par les départements de biologie appliquée des instituts universitaires de technologie
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°250 du 27 octobre 1992 |
| Record Number | JORFTEXT000000177108 |
| Date de publication | 27 octobre 1992 |
| Court | MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE |
| Enactment Date | 20 octobre 1992 |
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,
Vu le décret no 84-1004 du 12 novembre 1984 relatif aux instituts universitaires de technologie, notamment ses articles 3 et 8;
Vu le décret no 92-447 du 18 mai 1992 complétant et modifiant l'annexe I du décret no 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie;
Vu l'arrêté du 18 août 1987 relatif à l'ouverture d'options dans certains départements d'instituts universitaires de technologie;
Vu l'arrêté du 10 juin 1991 relatif à l'ouverture de départements d'instituts universitaires de technologie à la rentrée 1991;
Vu l'avis de la Commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie de la spécialité Biologie appliquée;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur de la recherche en date du 21 septembre 1992,
APPLICATION DU DECRET 92447 DU 18-05-1992.
MODIFICATION DES ART. 1 DE L'ARRETE DU 18-08-1987 (IUT DE STRASBOURG,SPECIALITE BIOLOGIE APPLIQUEE,OPTIONS AGRONOMIE ET GENIE DE L'ENVIRONNEMENT) ET DE L'ARRETE DU 10-06-1991 (IUT DE MULHOUSE ET DE COLMAR,SPECIALITE BIOLOGIE APPLIQUEE,OPTIONS AGRONOMIE ET GENIE DE L'ENVIRONNEMENT).
ENTREE EN VIGUEUR: A COMPTER DE LA RENTREE UNIVERSITAIRE DE 1992. Arrête:
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 18 août 1987 susvisé est modifié comme suit:
Au lieu de:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0250 du 27/10/1992
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Lire:
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Vous pouvez consulter le...
Vu le décret no 84-1004 du 12 novembre 1984 relatif aux instituts universitaires de technologie, notamment ses articles 3 et 8;
Vu le décret no 92-447 du 18 mai 1992 complétant et modifiant l'annexe I du décret no 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie;
Vu l'arrêté du 18 août 1987 relatif à l'ouverture d'options dans certains départements d'instituts universitaires de technologie;
Vu l'arrêté du 10 juin 1991 relatif à l'ouverture de départements d'instituts universitaires de technologie à la rentrée 1991;
Vu l'avis de la Commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie de la spécialité Biologie appliquée;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur de la recherche en date du 21 septembre 1992,
APPLICATION DU DECRET 92447 DU 18-05-1992.
MODIFICATION DES ART. 1 DE L'ARRETE DU 18-08-1987 (IUT DE STRASBOURG,SPECIALITE BIOLOGIE APPLIQUEE,OPTIONS AGRONOMIE ET GENIE DE L'ENVIRONNEMENT) ET DE L'ARRETE DU 10-06-1991 (IUT DE MULHOUSE ET DE COLMAR,SPECIALITE BIOLOGIE APPLIQUEE,OPTIONS AGRONOMIE ET GENIE DE L'ENVIRONNEMENT).
ENTREE EN VIGUEUR: A COMPTER DE LA RENTREE UNIVERSITAIRE DE 1992. Arrête:
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 18 août 1987 susvisé est modifié comme suit:
Au lieu de:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0250 du 27/10/1992
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Lire:
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Vous pouvez consulter le...
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