June 18, 1992
Toutes
- Décret du 11 juin 1992 élevant à la dignité d'ambassadeur de France le secrétaire général du ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 14 mai 1992 relatif au cautionnement des agents comptables
- Arrêté du 11 juin 1992 autorisant une école à délivrer le diplôme d'ingénieur par la voie de la formation continue
- Décret no 92-534 du 12 juin 1992 modifiant le décret no 67-513 du 30 juin 1967 relatif aux tarifs des droits et taxes perçus par le Centre national de la cinématographie
- Arrêté du 1er juin 1992 portant attribution du diplôme d'ingénieur en technologie de l'information et de la communication de l'université Lille-I et de l'Institut national des télécommunications
- Arrêté du 4 juin 1992 portant réintégration (Cour des comptes)
- Arrêtés du 20 mai 1992 portant nomination (police nationale)
- Arrêté du 15 avril 1992 portant inscription sur une liste d'aptitude (ingénieurs des travaux ruraux)
- Arrêté du 2 juin 1992 modifiant l'arrêté du 29 juin 1990 portant dévolution d'attributions et institution d'ordonnateurs secondaires de la direction des armements terrestres