Arrêtés du 20 mai 1992 portant nomination (police nationale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°140 du 18 juin 1992
Record NumberJORFTEXT000000358229
Date de publication18 juin 1992
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Enactment Date20 mai 1992
Par arrêtés du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique en date du 20 mai 1992:
M. Dreuilhe (Alain), commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes, est nommé contrôleur général des services actifs de la police nationale.
M. Haese (Jean), commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes, est nommé...

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