Arrêté du 4 juin 1992 portant réintégration (Cour des comptes)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°140 du 18 juin 1992
Record NumberJORFTEXT000000541482
Date de publication18 juin 1992
CourtMINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Enactment Date04 juin 1992
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 4 juin 1992, M. Freches (Jean-Benoît), conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité au titre de l'article 44(b) du décret no 85-986 du 16 septembre 1985, est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 1er avril 1992.
M. FRECHES...

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