Arrêté du 15 avril 1992 portant inscription sur une liste d'aptitude (ingénieurs des travaux ruraux)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°140 du 18 juin 1992
Record NumberJORFTEXT000000175518
Date de publication18 juin 1992
CourtMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Enactment Date15 avril 1992
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 15 avril 1992, les techniciens de génie rural dont les noms suivent sont inscrits sur une liste d'aptitude à l'emploi d'ingénieur des travaux ruraux à l'issue des épreuves de l'examen professionnel...

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