March 18, 1992
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- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-178 du 25 février 1992 portant extension à la décision no 91-447 modifiée du 17 mai 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- Arrêté du 12 mars 1992 autorisant au titre de l'année 1992 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de chargés de recherche de 2e classe à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (femmes et hommes)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-179 du 4 février 1992 modifiant la décision no 91-41 du 18 janvier 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- Arrêté du 16 mars 1992 relatif au Haut Conseil des écoles des mines
- Décret du 16 mars 1992 portant délégation de signature
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-180 du 4 février 1992 modifiant la décision no 91-914 du 3 décembre 1991 modifiant la décision no 91-127 du 18 janvier 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- Arrêté du 12 mars 1992 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-176 du 25 février 1992 portant abrogation de l'annexe II de la décision no 91-558 du 26 juin 1991, publiée au Journal officiel du 7 juillet 1991, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- Arrêté du 13 mars 1992 fixant les taux de l'indemnité de sujétions allouée aux enseignants exerçant dans les écoles nationales relevant du ministère de la jeunesse et des sports et à l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire