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Arrêté du 13 mars 1992 fixant les taux de l'indemnité de sujétions allouée aux enseignants exerçant dans les écoles nationales relevant du ministère de la jeunesse et des sports et à l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°66 du 18 mars 1992
Record NumberJORFTEXT000000174824
Date de publication18 mars 1992
CourtMINISTERE DES DROITS DES FEMMES
Enactment Date13 mars 1992
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, le ministre de la jeunesse et des sports et le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 92-248 du 13 mars 1992 portant attribution d'une indemnité de sujétions aux enseignants contractuels exerçant dans les écoles nationales relevant du ministère de la jeunesse et des sports et à l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire,

TEXTE TOTALEMENT ABROGELES TAUX ANNUELS DE REFERENCE DE L'INDEMNITE DE SUJETIONS PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 92248 DU 13-03-1992 SONT FIXES COMME SUIT:
ENSEIGNEMENT DE HAUT NIVEAU 8592FRS,
ENSEIGNEMENT 5924FRS.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1992. Arrêtent:

Art. 1er. - Les taux annuels de référence de l'indemnité de sujétions prévue à l'article 1er du décret du 13 mars 1992 susvisé sont fixés comme suit:
......................................................
8592 F
......................................................
5924 F

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et...

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