Arrêté du 16 mars 1992 relatif au Haut Conseil des écoles des mines
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°66 du 18 mars 1992 |
| Enactment Date | 16 mars 1992 |
| Record Number | JORFTEXT000000175441 |
| Court | MINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET |
| Date de publication | 18 mars 1992 |
Le ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur,
Vu le décret no 91-431 du 13 mai 1991 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire;
Vu le décret no 91-1033 du 8 octobre 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris;
Vu le décret no 91-1034 du 8 octobre 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne;
Vu le décret no 91-1035 du 8 octobre 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès;
Vu le décret no 91-1036 du 8 octobre 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai;
Vu le décret no 91-1037 du 8 octobre 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes,
Texte totalement abrogéCREATION AUPRES DU MINISTRE CHARGE DE L'INDUSTRIE DU HAUT CONSEIL SUSVISE ET COMPOSITION (LE VICE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL DES MINES QUI LE PRESIDE,8 PERSONNALITES QUALIFIEES NOMMES PAR ARRETE DU MINISTRE CHARGE DE L'INDUSTRIE,POUR UNE PERIODE DE 3 ANS RENOUVELABLE ET LES PRESIDENTS DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES ECOLES NATIONALES SUPERIEURES DES MINES ET DES ECOLES NATIONALES SUPERIEURES DES TECHNIQUES INDUSTRIELLES ET DES MINES).
ROLE: IL EMET UN AVIS SUR TOUT SUJET RELATIF AU DEVELOPPEMENT ET A LA GESTION DE LEURS ACTIVITES D'ENSEIGNEMENT,DE RECHERCHE ET D'ASSISTANCE TECHNOLOGIQUE AUX ENTREPRISES. Arrête:
Art. 1er. - Il est institué auprès du ministre chargé de l'industrie un Haut Conseil des écoles des mines.
Art. 2. - Le Haut Conseil comprend:
- le vice-président du Conseil général des mines qui le préside;
- huit personnalités choisies en fonction de leur compétence dans les domaines scientifiques, techniques, économiques ou culturels, dont deux ingénieurs généraux des mines proposés par le vice-président du Conseil général des mines au sein du Conseil général des mines;
- les présidents des conseils d'administration des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines.
Art. 3. - Les huit personnalités sont nommées par arrêté du ministre chargé de l'industrie pour une durée de trois ans renouvelable.
Art. 4. - Le secrétariat du Haut Conseil est assuré par un secrétaire nommé par arrêté sur proposition de son président.
Le secrétaire établit à la diligence du président les dossiers préparatoires aux réunions, dresse le procès-verbal des...
Vu le décret no 91-431 du 13 mai 1991 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire;
Vu le décret no 91-1033 du 8 octobre 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris;
Vu le décret no 91-1034 du 8 octobre 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne;
Vu le décret no 91-1035 du 8 octobre 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès;
Vu le décret no 91-1036 du 8 octobre 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai;
Vu le décret no 91-1037 du 8 octobre 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes,
Texte totalement abrogéCREATION AUPRES DU MINISTRE CHARGE DE L'INDUSTRIE DU HAUT CONSEIL SUSVISE ET COMPOSITION (LE VICE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL DES MINES QUI LE PRESIDE,8 PERSONNALITES QUALIFIEES NOMMES PAR ARRETE DU MINISTRE CHARGE DE L'INDUSTRIE,POUR UNE PERIODE DE 3 ANS RENOUVELABLE ET LES PRESIDENTS DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES ECOLES NATIONALES SUPERIEURES DES MINES ET DES ECOLES NATIONALES SUPERIEURES DES TECHNIQUES INDUSTRIELLES ET DES MINES).
ROLE: IL EMET UN AVIS SUR TOUT SUJET RELATIF AU DEVELOPPEMENT ET A LA GESTION DE LEURS ACTIVITES D'ENSEIGNEMENT,DE RECHERCHE ET D'ASSISTANCE TECHNOLOGIQUE AUX ENTREPRISES. Arrête:
Art. 1er. - Il est institué auprès du ministre chargé de l'industrie un Haut Conseil des écoles des mines.
Art. 2. - Le Haut Conseil comprend:
- le vice-président du Conseil général des mines qui le préside;
- huit personnalités choisies en fonction de leur compétence dans les domaines scientifiques, techniques, économiques ou culturels, dont deux ingénieurs généraux des mines proposés par le vice-président du Conseil général des mines au sein du Conseil général des mines;
- les présidents des conseils d'administration des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines.
Art. 3. - Les huit personnalités sont nommées par arrêté du ministre chargé de l'industrie pour une durée de trois ans renouvelable.
Art. 4. - Le secrétariat du Haut Conseil est assuré par un secrétaire nommé par arrêté sur proposition de son président.
Le secrétaire établit à la diligence du président les dossiers préparatoires aux réunions, dresse le procès-verbal des...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI