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CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-179 du 4 février 1992 modifiant la décision no 91-41 du 18 janvier 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°66 du 18 mars 1992
Date de publication18 mars 1992
Enactment Date04 février 1992
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Record NumberJORFTEXT000000175967
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision no 91-41 du 18 janvier 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Active;
Après en avoir délibéré,

Décide:

Art. 1er. - L'annexe à la décision no 91-41 du 18 janvier 1991 susvisée est modifiée comme suit:
>
Art. 2. - La présente décision sera...

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