November 15, 1991
Toutes
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des employés et du personnel de maîtrise des commerces de quincaillerie des régions d'Auvergne, Rhône-Alpes et Franche-Comté
- Décret du 12 novembre 1991 portant nomination du directeur de la construction
- Décrets du 12 novembre 1991 portant concession de la médaille militaire
- Arrêté du 5 novembre 1991 fixant les taux des indemnités forfaitaires de sujétions spéciales allouées à certains personnels titulaires des services extérieurs
- Arrêté du 15 octobre 1991 autorisant la Société nationale des poudres et explosifs à prendre une participation dans le capital d'une société
- Décret du 12 novembre 1991 portant nomination dans les cadres des officiers de réserve
- Arrêtés du 8 novembre 1991 autorisant au titre de l'année 1992 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints administratifs d'administration centrale (femmes et hommes) et fixant la date des épreuves
- Arrêté du 30 octobre 1991 portant nomination au Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
- Décret du 12 novembre 1991 portant désignation et cessation de fonctions de commissaires du Gouvernement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)