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Décret du 12 novembre 1991 portant nomination du directeur de la construction

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°266 du 15 novembre 1991
Date de publication15 novembre 1991
Enactment Date12 novembre 1991
CourtMINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
Record NumberJORFTEXT000000355857
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires;
Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25;
Vu le décret no 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels les nominations sont laissées à la décision du Gouvernement;
Vu le décret no 91-561 du 18 juin 1991 relatif aux attributions du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace;
Le conseil des ministres entendu,

NOMINATION DE M. MICHEL DRESCH EN REMPLACEMENT DE M. GILBERT SANTEL. Décrète:

Art. 1er. - M. Michel Dresch, administrateur civil hors classe, est nommé directeur de la construction, en remplacement de M...

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