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Arrêté du 5 novembre 1991 fixant les taux des indemnités forfaitaires de sujétions spéciales allouées à certains personnels titulaires des services extérieurs

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°266 du 15 novembre 1991
Record NumberJORFTEXT000000538045
Date de publication15 novembre 1991
CourtMINISTERE DE L'INTERIEUR
Enactment Date05 novembre 1991
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, et le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 68-561 du 19 juin 1968 relatif aux indemnités forfaitaires de sujétions spéciales allouées à certains personnels titulaires des services extérieurs;
Vu l'arrêté du 21 juin 1968 pris pour l'application du décret du 19 juin 1968 susvisé,

TEXTE TOTALEMENT ABROGEREMPLACE LES TAUX MOYENS ANNUELS FIXES A L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 21-06-1968 PRIS POUR L'APPLICATION DU DECRET 68561 DU 19-06-1968:
1ERE CATEGORIE: 6073FRS,
2EME CATEGORIE: 4704FRS,
3EME CATEGORIE: 3525FRS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 18-12-1989.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1992. Arrêtent:

Art. 1er. - Les taux moyens annuels fixés par l'article 2 de l'arrêté du 21 juin 1968 susvisé sont remplacés par les taux suivants:
1re catégorie: 6073 F;
2e catégorie: 4704 F;
3e catégorie: 3525 F.

Art. 2. - L'arrêté du 18 décembre 1989 fixant les taux des indemnités forfaitaires de sujétions spéciales allouées à...

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