Décrets du 12 novembre 1991 portant concession de la médaille militaire

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°266 du 15 novembre 1991
Enactment Date12 novembre 1991
Record NumberJORFTEXT000000721347
CourtMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
Date de publication15 novembre 1991
Par décret du Président de la République en date du 12 novembre 1991, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 23 octobre 1991 portant que la présente concession est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R.141 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, est décoré de la médaille militaire:


M. NIESZANIEC ERIC,AVEC TRAITEMENT ET EFFET DU 17-09-1991...

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