Arrêté du 30 octobre 1991 portant nomination au Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°266 du 15 novembre 1991
Record NumberJORFTEXT000000173606
Date de publication15 novembre 1991
CourtMINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
Enactment Date30 octobre 1991
Par arrêté du secrétaire d'Etat à la mer en date du 30 octobre 1991:
Est nommé membre titulaire du Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine:
M. Robert (Jean-Pierre), administrateur directeur de Euronavis, en remplacement de M. Vieljeux (Patrice).
Est nommé membre suppléant du Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine:
M. Cremers (Serge), sous-directeur chargé du personnel navigant à Euronavis, en remplacement de M. Robert (Jean-Pierre).
Les mandats de MM...

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