Arrêté du 15 octobre 1991 autorisant la Société nationale des poudres et explosifs à prendre une participation dans le capital d'une société

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°266 du 15 novembre 1991
Date de publication15 novembre 1991
Record NumberJORFTEXT000000538232
CourtMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
Enactment Date15 octobre 1991
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre de la défense en date du 15 octobre 1991, la Société nationale des poudres et explosifs est autorisée à prendre dans le capital de la société Chemilyl une participation de 7000000 F...

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