October 23, 1991
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- Arrêtés du 30 septembre 1991 portant fin du maintien en activité, en surnombre, de professeurs des universités (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 8 octobre 1991 relatif au budget de l'Opéra Bastille pour 1991
- Arrêtés portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Décrets du 21 octobre 1991 portant nomination (magistrature)
- Arrêté du 15 octobre 1991 portant nomination au Conseil national de la consommation
- Arrêté du 2 octobre 1991 portant affectation de terrains
- Arrêté du 10 octobre 1991 fixant la liste des candidats admis au concours d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert pour le recrutement de professeurs des universités en histoire du droit, des institutions et des faits économiques et sociaux au titre de l'article 18 du décret no 89-708 du 28 septembre 1989 modifiant le décret no 84-431 du 6 juin 1984
- Arrêté du 16 septembre 1991 portant institution de sous-régies d'avances auprès des établissements et directions du service des essences des armées
- Décret n° 91-1096 du 17 octobre 1991 portant application de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite aux professeurs techniques adjoints de lycée technique