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Arrêté du 16 septembre 1991 portant institution de sous-régies d'avances auprès des établissements et directions du service des essences des armées

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°248 du 23 octobre 1991
Date de publication23 octobre 1991
Record NumberJORFTEXT000000344409
CourtMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
Enactment Date16 septembre 1991
Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 17 décembre 1979 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité;
Vu l'arrêté du 16 septembre 1991 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès d'un établissement et de directions du service des essences des armées,

Arrête:

Art. 1er. - Il est institué, pour le paiement des menues dépenses de matériel, des frais de déplacement et des sommes dues aux médecins et pharmaciens, au titre des visites médicales et des accidents du travail, des sous-régies d'avances auprès des établissements et directions du service des essences des armées désignées ci-après:






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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0248 du 23/10/1991
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Art. 2. - Le délai maximal de...

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