Arrêté du 15 octobre 1991 portant nomination au Conseil national de la consommation

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°248 du 23 octobre 1991
Date de publication23 octobre 1991
Record NumberJORFTEXT000000709174
CourtMINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Enactment Date15 octobre 1991
Par arrêté du ministre délégué à l'artisanat, au commerce et à la consommation en date du 15 octobre 1991, M. Foundoulis (Daniel) est nommé membre titulaire du Conseil national de la consommation, au titre du collège des consommateurs, en remplacement de M. Urrutia (Rubèn), démissionnaire.
Son mandat expirera à la même date que celui des membres nommés par l'arrêté du 22...

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