Arrêtés du 30 septembre 1991 portant fin du maintien en activité, en surnombre, de professeurs des universités (enseignements supérieurs)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°248 du 23 octobre 1991
Record NumberJORFTEXT000000344450
Date de publication23 octobre 1991
CourtMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Enactment Date30 septembre 1991
Par arrêtés du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, en date du 30 septembre 1991, il est mis fin, sur leur demande, au maintien en activité, en surnombre, de professeurs des universités (disciplines scientifiques) dont les noms suivent, affectés dans les établissements d'enseignement supérieur désignés ci-dessous, prévu par la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986, à compter du 1er octobre 1991:





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