Arrêtés portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°248 du 23 octobre 1991
Record NumberJORFTEXT000000344454
CourtMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Date de publication23 octobre 1991
Par arrêtés du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, en date des 11 juin 1991 et 26 septembre 1991, les professeurs des universités (disciplines scientifiques) dont les noms suivent, affectés dans les établissements d'enseignement supérieur désignés ci-dessous, sont admis à faire valoir leurs droits à une pension de retraite à compter de la date à laquelle ceux-ci ont atteint la limite d'âge, en application de la loi no 84-834 du 13...

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