July 05, 1991
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- Arrêté du 26 juin 1991 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 1er juillet 1991 portant nomination de maîtres de conférences à l'Ecole nationale de la magistrature
- Décret no 83-768 du 23 août 1983 relatif au contrôle de l'application de la législation et de la réglementation du travail dans le territoire de la Nouvelle-Calédonie et dépendances (extrait d'une décision d'annulation du Conseil d'Etat)
- Décisions du 21 juin 1991 modifiant de précédentes décisions portant dispense de l'obtention du diplôme de professeur de danse
- Arrêtés relatifs à l'extension d'agréments de tourisme à des associations affiliées
- Arrêté du 27 juin 1991 portant promotion (administration centrale)
- Arrêtés du 3 juillet 1991 portant délégation de signature
- Arrêté du 27 juin 1991 portant nomination au comité scientifique de l'Observatoire de la vie étudiante
- Arrêté du 8 avril 1991 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)