Arrêté du 27 juin 1991 portant promotion (administration centrale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°155 du 5 juillet 1991
Date de publication05 juillet 1991
Enactment Date27 juin 1991
CourtMINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
Record NumberJORFTEXT000000719815
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace en date du 27 juin 1991, les attachés d'administration centrale de 2e classe désignés ci-après sont promus au grade d'attaché principal de 2e classe:


A compter du 1er janvier 1990


Mlle Gambourg (Françoise), attaché principal de 2e classe, 1er échelon.


A compter du 5 janvier 1990


Mme Malterre...

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