Arrêtés relatifs à l'extension d'agréments de tourisme à des associations affiliées

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°155 du 5 juillet 1991
Record NumberJORFTEXT000000719078
CourtMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
Date de publication05 juillet 1991
Par arrêté du préfet de la région d'Ile-de-France en date du 25 avril 1991, l'agrément no 275029 délivré par arrêté du 29 mars 1990 à l'association Invac, 19, rue d'Enghien, 75010 Paris, est étendu à une...

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