Arrêté du 1er juillet 1991 portant nomination de maîtres de conférences à l'Ecole nationale de la magistrature

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°155 du 5 juillet 1991
Enactment Date01 juillet 1991
Date de publication05 juillet 1991
CourtMINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Record NumberJORFTEXT000000537479
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er juillet 1991, sont nommés à l'Ecole nationale de la magistrature à compter du 2 septembre 1991:
Maître de conférences de 2e classe:
M. Francke (Dominique), juge au tribunal de grande instance de Chambéry,
chargé du service du tribunal d'instance de Chambéry.
Maîtres de conférences de 3e classe:
M. Chomienne (Christian), juge des enfants au tribunal de grande instance de Bordeaux;
M. Guery (Christian), juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nîmes.
SONT NOMMES A L'ECOLE NATIONALE DE LA...

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