Décisions du 21 juin 1991 modifiant de précédentes décisions portant dispense de l'obtention du diplôme de professeur de danse

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°155 du 5 juillet 1991
Date de publication05 juillet 1991
Record NumberJORFTEXT000000353697
CourtMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
Enactment Date21 juin 1991
Par décision du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, en date du 21 juin 1991, la décision du 4 octobre 1990 (commission no 6) portant dispense de l'obtention du diplôme de professeur de danse est, en ce qui...

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