Arrêté du 8 avril 1991 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°155 du 5 juillet 1991
Record NumberJORFTEXT000000353698
Enactment Date08 avril 1991
CourtMINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
Date de publication05 juillet 1991
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 8 avril 1991, le tableau d'avancement au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé ainsi qu'il suit au titre...

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