February 09, 1991
Toutes
- Décret no 91-39 du 14 janvier 1991 modifiant le décret no 74-388 du 8 mai 1974 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans certains emplois de directeur d'établissement spécialisé (rectificatif)
- Arrêté du 23 janvier 1991 portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux
- Arrêté du 30 janvier 1991 modifiant l'arrêté du 5 février 1987 relatif au concours d'entrée aux écoles de sages-femmes
- Arrêté du 8 février 1991 relatif au mariage sans comparution personnelle des militaires intervenant dans le cadre des opérations résultant de la résolution no 678 datée du 29 novembre 1990 du Conseil de sécurité des Nations Unies
- Arrêtés du 29 janvier 1991 portant mutation sur des emplois vacants de professeur des universités-praticien hospitalier
- Arrêté du 23 janvier 1991 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pâtisserie
- Arrêté du 23 janvier 1991 portant extension d'un avenant à la convention collective des commerces du vêtement et de la nouveauté de l'arrondissement de Valenciennes
- Décrets du 5 février 1991 portant radiation (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 4 février 1991 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEANCE DU 21-02-1992 POUR LES OBLIGATIONS A TAUX REVISABLE ET A OPTION D'ECHANGE DE LA DEUXIEME TRANCHE DE L'EMPRUNT D'ETAT février 1985 (CODE SICOVAM N0 4193)