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Arrêté du 23 janvier 1991 portant extension d'un avenant à la convention collective des commerces du vêtement et de la nouveauté de l'arrondissement de Valenciennes

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°35 du 9 février 1991
Date de publication09 février 1991
Record NumberJORFTEXT000000343792
CourtMINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Enactment Date23 janvier 1991
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail;
Vu l'arrêté du 7 septembre 1973 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 15 novembre 1990 portant extension de la convention collective des commerces du vêtement et de la nouveauté de l'arrondissement de Valenciennes du 10 décembre 1968 et des textes la complétant ou la modifiant; Vu l'arrêté du 21 mars 1988 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987 et des textes la complétant ou la modifiant;
Vu l'avenant no 48 du 25 septembre 1990 à la convention collective susvisée; Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 5 janvier 1991;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,

Arrête:

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application territorial et professionnel,
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